1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières qui peuvent s'établir, régissent expressément les relations entre Euromed voyages, (« tunisie-ferry.com ») et les tiers (« Utilisateurs ») qui acquièrent les services ou achètent les produits proposés sur le site Web tunisie-ferry.com.

2. Les présentes Conditions Générales ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, relative aux services de la société d'information et commerce électronique.

3. L'utilisation et/ou la prestation de tout service du site Web supposent l'acceptation en tant qu'Utilisateur, sans réserves, de toutes et chacune des Conditions Générales de vente, des Conditions Générales d'utilisation du site Web ainsi que des Conditions particulières qui régissent l'acquisition.

4. Euromed voyages informe que les opérations permettant d'effectuer l'acquisition de biens et/ou d'obtenir la prestation des services proposés, sont celles qui sont décrites dans les conditions générales et celles qui sont indiquées sur l'écran pendant la navigation. L'Utilisateur, par conséquent, déclare connaître et accepter ces opérations comme étant nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur le site Web.

5. Toutes les informations fournies par l’utilsateur pendant le processus d'achat sont stockées par Euromed voyages de sorte que l'Utilisateur peut demander par écrit ou par courrier électronique des informations sur les opérations effectuées par lui, pendant les 6 mois précédents. Toute modification et/ou correction des données transmises par les Utilisateurs pendant la navigation doivent être effectuées conformément aux indications données sur le site Web.

6. Les Utilisateurs qui achètent des services à travers le site Web, déclarent être majeurs (18 ans).

7. Tous les moyens et toutes les conditions requises pour accéder au site Web et aux services proposés sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que tous les frais ou taxes pouvant découler de la prestation de ces services.

Les annulations doivent être notifiées par écrit et exclusivement par mail à info@euromed-voyages.com

B.1 / Cas es réservations Acciona ou Grimaldi

Voici les frais d'annulations applicables sur le montant total du billet (passager, véhicule, animal, autre):

• 10% de frais (plus droit fixe de 30 €) jusqu'à 30 jours avant le départ
• 30% de frais (plus droit fixe de 30 €) de 29 à 7 jours avant le départ
• 50% de frais (plus droit fixe de 30 €) de 6 à 2 jours avant le départ
• 100% de frais (plus droit fixe de 30 €) à partir d'un jour avant départ et départ manqué

Les billets à tarif spécial et tarif de promotion ne sont remboursables.

Aucun remboursement pour manque d'embarquement à cause de refus de la part de l'autorité, ou
pour manque ou insuffisance de document de voyage du passager ou du véhicule.

B.2 Cas des réservations GNV

Les annulations doivent être communiquées par le Passager à l'agence de voyages, dans les délais indiqués ci-dessous et avec l'application des
pénalités suivantes :

• à partir de la date de réservation et jusqu'à 20 jours avant le départ : 20 % (plus droit fixe de 30 €)
• de 19 à 4 jours avant le départ : 25 % (plus droit fixe de 30 €)
• de 3 jours à 2 heures avant le départ : 50 % (plus droit fixe de 30 €)
  
  Lesdites indemnités sont calculées sur le total des tarifs passagers, véhicules réservés et suppléments correspondants. La date et l'heure de l'annulation doivent seront notées sur le billet par l'agence de voyages qui a émis le billet. Le calcul des délais débute le lendemain de la date d'annulation et inclut la date de départ.
  
  Aucun remboursement ne sera dû aux Passagers qui annulent leur voyage moins de deux heures avant l'horaire de départ prévu, qui ne se présentent pas à temps pour l'embarquement, sans avoir préalablement informé la compagnie de l'existence d'une des circonstances prévues par l'art. 400 du Code maritime, ou qui ne communiquent des annulations partielles qu'au moment de l'enregistrement pour l'embarquement. En cas d'annulation du billet déjà modifié, c'est la pénalité la plus élevée, calculée en fonction de la date à laquelle auront été effectuées les modifications, qui sera appliquée.
  Les réservations pour les billets bénéficiant d'une offre spéciale ne sont pas remboursables, ni en partie ni en totalité

La modification d'un billet ou d'une réservation coute 30 €, plus la différence de valeur entre le nouveau billet et le billet d'origine.

Toute modification doit être demandée par écrit et exclusivement par mail à : info@euromed-voyages.com

Les modifications possibles sont :

- Changement de la date de départ, jusqu'à 2 jours avant le départ d'aller (passé ce délais, les frais
d'annulations s'appliquent)

- Changement du type d'installation, jusqu'au jour de départ

- Changement du véhicule, jusqu'au jour de départ

- Changement de nom, jusqu'à 2 jours avant le départ (passé ce délais, les frais d'annulations s'appliquent)

- Ajout d'un ou des passagers, jusqu'au jour de départ

- Ajout d'un véhicule, jusqu'au jour de départ

- Ajout d'un animal, jusqu'au jour de départ

Les modifications (et les rajouts) sont sujettes à disponibilité de places.

(*) Le Transporteur se réserve le droit de changer les conditions générales pour les Modifications et
l'Annulation de la part du Passager pour des départs déterminés.

(*) Ces conditions pourront être revues par Euromed Voyages à tout moment, en fonction des restrictions posées par les compagnies maritimes opérant sur les lignes vendues par Euromed Voyages.

• 1. Billets Open : Le changement d'un billet FERMÉ pour un billet OPEN sera considéré comme une annulation de départ. Le changement d'un billet OPEN pour un billet FERMÉ sera considéré comme une avance de départ. L'annulation du billet émis OPEN ne comportera aucune pénalité. Les billets émis OPEN ont une validité d'un an à compter à partir de la date d'émission, son utilisation sous réserve de réservation préalable de place. Les coûts d'émission ne sont pas remboursés en cas d'annulation du voyage.
• 2. Documents : Le billet est personnel et non cessible. Le passager répond de la véracité des données apportées pour l'obtention du billet. Seules les personnes présentant leur billet et leur carte d'embarquement pourront embarquées. 
  
Le passager est tenu de porter la documentation exig ée par la réglementation en vigueur (Carte d'identité, passeport, carte de séjour) et de la présenter à toute réquisition de la part du personnel de la Compagnie en vue de vérifier le respect de cette réglementation.
• 3. Horaires Les horaires et les itinéraires pourront subir des variations dues à une condition exceptionnelle ou une force majeure. Dans ces cas, l’agence de voyage adoptera les mesures raisonnables, sous son contrôle, pour faire part de ces variations aux passagers affectés. 
  

Les horaires sont communiqués à titre indicatif par tunisie-ferry. tunisie-ferry ne saurait en aucun être tenu responsable pour un quelconque retard ou annulation du fait de la compagnie maritime. 
 
S'il le fallait, le transporteur pourrait se faire remplacer par un autre transporteur ou utiliser d'autres bateaux.

• 4. Heure limite d'acceptation d'embarquement

L'heure limite d'acceptation des passagers pour embarquer est de 30 minutes, sauf dans le cas des embarcations rapides, elle est alors de 15 minutes. 


Pour les v éhicules, l'heure limite d'embarquement est de 60 minutes et pour les embarcations rapides elle est de 30 minutes. L'heure limite d'acceptation d'embarquement est le temps minimum d'avance sur l'heure officielle programmée de départ indiquée sur le billet, le passager et/ou le véhicule devant être admis à l'embarquement avant l'expiration de cette limite, ses bagages facturés et portant sa carte d'embarquement. Le fait de ne pas accepter le passager et/ou le véhicule, quand celui-ci se présente à un embarquement fermé, n'entraînera en aucun cas la responsabilité du transporteur

 

• 5. Bagages

Le passager en cabine aura droit au transport gratuit d'un maximum de 40 kg de bagages à usage personnel et celui en fauteuil 20 kg. Pour chaque excédent jusqu'à un maximum de 75 kg en cabine et de 30 kg en fauteuil, il sera perçu un supplément. 

tunisie-ferry.com n'est pas responsable des bijoux, de l'argent ou des objets de valeur, propriété des passagers, qui n'ont pas été confiés au préalable au Capitaine. Il est interdit d'emporter à bord des marchandises dangereuses ou dont le commerce est illicite.

Le transport des véhicules, couverts par ce billet, est réalisé conformément à la réglementation en vigueur sur la matière et aux conventions internationales souscrites par l'Espagne, sans que celles-ci ne figurent sur la masse d'avarie commune si elle survient.

7. Remboursement de billet

Pour le remboursement d'un billet émis par Euromed voyages, l'intéressé devra s'adresser à son service client par téléphone ou bien au guichet de l’agence.

Le remboursement, dans l'un ou l'autre cas, sera réalisé en fonction de la forme de paiement du billet.

 

8. Articles dangereux

Par mesures de sécurité, le transport en bagage à main et/ou à l'intérieur des véhicules, des articles suivants est interdit:

9. Portefeuilles ou attachés case de sécurité dotés de systèmes d'alarme.

10. Explosifs, munitions, articles de pyrotechnie ou feux de bengale.

11. Gaz (inflammables, non inflammables, intensément réfrigérés ou vénéneux), tel que le gaz pour camping, oxygène, propane et butane.

12. Liquides inflammables, tels que combustibles, peintures ou dissolvants.

13. Solides inflammables, tels que les articles à ignition facile, substances sujettes à combustion spontanée, substances émettant des gaz inflammables au contact avec l'eau.

14. Substances oxydantes, telle que soude ou peroxydes.

15. Matériels radioactifs.

16. Il existe aussi certaines restrictions pour médicaments, articles de bain, neige carbonique, bouteilles d'oxygène ou d'anhydride carbonique à usage médical ou munition pour armes de chasse. 
    

17. Contrôles de sécurité

Dans les ports, des contrôles de sécurité peuvent être effectués aussi bien du passager, ses bagages et son véhicule avant de procéder à l'embarquement avec retrait conséquent des objets coupants ou de toute autre nature pouvant être considérés comme des objets dangereux.

Pour éviter ce type de gêne, il est recommandé de ne pas transporter tels objets.

Pour formaliser une réclamation, tunisie-ferry exigera l'accompagnement du billet de passage correspondant utilisé par le passager. 

Les réclamations pour dommages ou pertes de bagages qui auraient été facturés, devront être réalisées par écrit à la Compagnie ou son Agent au moment de leur remise ou au moment où celle-ci aurait dû être réalisée. 


E / AVANCES/RETARDS DE DÉPART OU D’ARRIVÉE – ANNULATION DE DÉPARTS – CHANGEMENTS D’ITINÉRAIRE

Le Passager est tenu de s’assurer, avant le départ, qu’aucune modification relative au navire et à l’horaire mentionnés sur le billet de passage n’est intervenue. La Compagnie, dans les cas prévus par le Code maritime et en cas de nécessité évidente et/ou de force majeure, a le droit de supprimer le départ annoncé, d’ajouter ou de supprimer des escales ; de faire débuter le voyage d’un port différent de celui prévu, d’affecter le navire à une autre ligne, d'avancer ou de retarder la date de départ. Si le départ est retardé de plus de 12 heures par rapport à l’horaire fixé, le passager a le droit de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement du prix correspondant au passage non utilisé, hors commission d’agence. Le commandant, dans les cas prévus par le Code maritime et en cas de nécessité évidente et/ou de force majeure, dispose de l’entière faculté de procéder sans pilote, de remorquer et d’assister les autres navires en toute circonstance, de dévier de sa route ordinaire dans toute direction, pour toute distance et dans tout but lié à ses devoirs de commandant, en vertu des dispositions du Code maritime et des conventions internationales, et en ce sens, de toucher aussi bien avant qu’après le départ tout port ou tous les ports qui se trouvent ou non sur l’itinéraire du navire, même en direction opposée ou au-delà de la route usuelle, à la fois en reculant ou en avançant, quel qu’en soit l’ordre et le but, une ou plusieurs fois, de transférer le Passager et son véhicule sur tout navire ou moyen de transport, appartenant ou non à la Compagnie, en direction du port de destination. L’horaire d’arrivée, mentionné sur le billet ou communiqué par la Compagnie ou par ses employés, est purement indicatif et le Transporteur n’est pas responsable des éventuels retards dus à un cas fortuit ou une force majeure ; plus précisément, le Transporteur décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés au Passager dus au retard ou au défaut d'exécution du transport si l’événement découle d’un cas fortuit, d’une force majeure, de mauvaises conditions météo-marines, de grèves et de pannes techniques constituant un cas de force majeure ou pour tout autre motif non imputable à la Compagnie et, quoi qu’il en soit, dans le respect des dispositions des articles 402, 403, 404 et 408 du Code maritime.

Le service Clientèle répondra à toutes vos questions au téléphone 01 75 430 212 ou par émail contact@tunisie-ferry.com.

L'exercice des actions découlant du contrat de transport maritime sur les lignes internationales, sera soumis à la juridiction des tribunaux résultant de l'application de la Convention d'Athènes de 1974 et/ou des instruments qui la modifient. Pour les lignes de navigation nationale, cet exercice sera soumis à la juridiction résultant de l'application du Code de Procédure Civile en vigueur